Le Fidesz a annoncé cette semaine vouloir réformer la liberté de réunion, afin d’adapter la législation hongroise aux manifestations organisées via les réseaux sociaux.
Le cabinet du ministre de la justice László Trócsányi a soumis cette semaine au parlement un projet de réforme de la liberté de réunion, lequel donnerait plus de pouvoir à la police pour autoriser (ou interdire) les manifestations et encadrerait davantage les droits et les devoirs de leurs organisateurs.
La réforme de la liberté de réunion introduirait la possibilité d’interdire la tenue d’une manifestation si celle-ci fait peser un risque sur le bon fonctionnement des institutions et de la justice, ainsi que sur la libre circulation des personnes. Elle imposerait également des contraintes nouvelles sur les organisateurs, tenus désormais de prévenir les forces de l’ordre entre 3 mois et deux jours avant la mise en ligne d’un appel à manifester sur les réseaux sociaux.
Pour le gouvernement, cette réforme d’une loi dont les principales dispositions datent de 1989 vise à adapter la législation aux manifestations organisées en ligne, devenues la norme ces dernières années en Hongrie.
L’association TASZ, spécialisée dans la défense des libertés publiques, a réagi sur sa page Facebook en attaquant un projet qui « supprime la liberté de réunion ». Selon elle, tous les rassemblements de l’opposition pourraient être désormais interdits, dans la mesure où « il n’y a aucune manifestation qui ne perturberait pas la circulation, tout comme toutes les manifestations peuvent potentiellement avoir un impact sur la vie des gens, leur domicile ou leur droit à la libre circulation. » .
Dans un article d’analyse publié mercredi soir, Kinga Kalocsai, du site d’information Mérce (partenaire du Courrier d’Europe centrale) a quant à elle formulé des critiques plus modérées, estimant même que de nombreuses dispositions contenues dans le projet de loi sont « nécessaires ». La journaliste considère ainsi que le texte comble de nombreux vides juridiques concernant l’identification des organisateurs et salue l’obligation pour la police de proposer des solutions alternatives dans les cas où elle interdirait la tenue d’un rassemblement. Kinga Kalocsai critique en revanche la possibilité de dresser des poursuites judiciaires contre celles et ceux qui prendraient part à des rassemblements non-autorisés, dans la mesure où ils n’en seraient pas nécessairement avertis.
Vers l’interdiction de l’affichage sauvage pendant les élections
Le gouvernement a également dévoilé un projet de paquet législatif concernant l’organisation des campagnes électorales. Parmi les principales dispositions de ce texte figure l’interdiction de l’affichage sauvage par les partis politiques en temps de campagne électorale. L’exécutif aimerait limiter la publicité électorale aux panneaux publicitaires ainsi qu’aux espaces d’expression mis en place par les municipalités.
Pour András Fekete-Győr, président du petit mouvement d’opposition Momentum, « cette mesure vise en priorité les jeunes ainsi que les futurs partis d’opposition pour qui l’affichage sauvage reste l’une des seules façons de mener campagne », souvent en raison de la saturation des espaces publicitaires par les grands partis gouvernementaux, notamment le Fidesz. Le candidat malheureux aux dernières élections législatives déplore qu’en changeant la loi, « le Fidesz rend impossible à l’avenir la création de nouveaux partis et fige la configuration actuelle de l’opposition ».