Avec un nouveau projet de loi « Stop Soros » encore plus drastique que le précédent, le Fidesz suscite la levée de boucliers qu’il espérait.
(crédit : Le Courrier d’Europe centrale)
Le projet de loi promu par le gouvernement sous le slogan « Stop Soros » et présenté à la mi-janvier avait suscité une vague d’indignation. Sa nouvelle mouture présentée ce mardi 13 février au parlement est encore plus drastique à l’égard des ONG qui aident les migrants.
Comme sa version précédente, elle prévoit de taxer une partie des fonds étrangers qui arrivent dans les caisses des ONG qui œuvrent en direction des migrants et réfugiés. Le prélèvement, à hauteur de 25%, devrait être réutilisé par l’État pour financer la protection des frontières.
Selon l’OSF (Open Society Foundations, qui chapeaute l’action philanthropique de George Soros en Hongrie), le nouveau texte serait encore plus restrictif à l’égard de ces ONG. Celles-ci ne devront plus s’inscrire sur une base volontaire, mais seront tenues d’obtenir une licence spéciale délivrée par le ministre de l’Intérieur, faute de quoi les tribunaux seront en mesure de dissoudre formellement celles qui opèrent sans cette licence.
Hongrie : nouvelle salve pré-électorale contre les ONG et Soros
L’ONU appelle le Fidesz à faire machine-arrière
Le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations-Unis (UNHCR) s’est dit « consterné » par cette nouvelle proposition. Dans son communiqué de presse, le HCR appelle le gouvernement hongrois à retirer son projet qui « cible clairement les organisations qui soutiennent l’arrivée ou le séjour des demandeurs d’asile et des réfugiés« . Le HCR met en avant le fait que « les ONG complètent le travail des gouvernements. Leur travail important devrait être facilité, plutôt qu’entravé ».
Le Conseil de l’Europe a également réagi jeudi. Son Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muiznieks, a vertement critiqué le projet de loi : « les mesures envisagées sont particulièrement préoccupantes dans la mesure où elles concerneront des organisations ou des personnes qui agissent pour protéger les droits des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, ce qui est parfaitement légitime dans une société démocratique« .
Gergely Gulyás, le président du groupe Fidesz au parlement a annoncé que la législation serait discutée par les députés la semaine prochaine, mais que son adoption n’interviendra pas avant les élections législatives du 8 avril. Pour être adoptée, la loi requiert désormais une majorité des deux-tiers, ce dont ne dispose pas le Fidesz à l’heure actuelle. Celui-ci a donc sommé les partis d’opposition de se joindre à lui. Une manœuvre qui, si elle échoue comme il est attendu, permettra au gouvernement d’accréditer le message – martelé depuis des mois – selon lequel tous les adversaires du Fidesz sont des agents aux mains de George Soros.
La branche hongroise du Helsinki Committee a réalisé une traduction en anglais non-officielle du projet de loi disponible ici.