Le parlement hongrois débute ce lundi une session de deux jours au terme de laquelle pourrait être votée la quatrième modification de la constitution en vigueur depuis le 1er Janvier 2012. Selon plusieurs associations civiles, ces amendements porteraient gravement atteinte à l’Etat de droit en Hongrie.
Ces modifications de la constitution auront pour effet d’affaiblir le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle sur le Parlement. En excluant les références aux décisions de la cour constitutionnelle adoptée avant la loi fondamentale du 1er janvier 2012 et en interdisant à la cour constitutionnelle d’examiner la constitutionnalité de fond des projets d’amendements à la Loi fondamentale, explique l’ONG hongroise pour les libertés civiles Tasz (Társaság a Szabadságjogokért).
Ces modifications prévoient aussi d’insérer des dispositions pour jeter des bases constitutionnelles à des projets de loi controversés et qui avaient été précédemment jugés anticonstitutionnels : restreindre la notion de famille ; interdire les publicités politiques dans les médias publics ; faire du sans-abrisme un délit ; violer la liberté de religion et remettre en cause la séparation de l’Eglise et de l’Etat ; abolir l’autonomie financière des universités ; imposer le contrat étudiant contraignant les étudiants boursier à travailler plusieurs années en Hongrie.
« La quatrième modification de la Loi fondamentale porterait gravement atteinte à l’Etat de droit en Hongrie« , mettent en garde dans un communiqué commun trois associations de défenses des libertés civiles : Tasz, le Comité Helsinki et l’Institut Károly Eötvös. Au cours d’une manifestation samedi après-midi à Budapest, Dr. Marta Padravi, co-présidente du Comité Helsinki, s’exprimant au nom de ces trois ONG a déclaré : « Après la 4è modification de la Loi fondamentale il faut en finir avec l’illusion que l’élite politique actuellement au pouvoir est engagée à la constitutionnalité et à la démocratie« .
« La Hongrie ne sera plus un État de droit »
Balázs Tóth, juriste et leader de programme au Comité Helsinki met en garde : « Avec cette modification, il n’existera plus de contre-pouvoirs constitutionnels et la Hongrie ne sera plus un État de droit. Le droit ne pourra plus réguler les actes de la majorité politique au pouvoir« .
« Tout ce que l’on a connu jusqu’ici comme barrières constitutionnelles cessera d’exister. Désormais, on peut écrire n’importe quoi dans la Loi fondamentale et cette modification exclue aussi tout recours légal contre des modifications absurdes de la constitution« , déplore pour sa part Máté Dániel Szabó, juriste expert de la protection des données et directeur de l’Institut Károly Eötvös.
Máté Dániel Szabó estime que, bien que la constitution de 1989 n’était pas parfaite, la Loi fondamentale entrée en vigueur en 2012 représente une régression significative. Rappelant qu’une mauvaise constitution est préférable à pas de constitution du tout, il prévient qu’en cas de ratification, celle-ci ne disposera plus des attributs d’une constitution : elle n’aura plus d’aspect contraignant et ne défendra pas l’individu face au pouvoir public, mais défendra les actes du pouvoir public face à la constitutionnalité. Après cette modification, la constitution va assurer une protection constitutionnelle à des mesures anticonstitutionnelles, explique-t-il.
Tous les juristes ne sont pas au diapason cependant sur l’interprétation de cette modification de la constitution et sur ses conséquences possibles. Gergely Gulyás, expert de droit constitutionnel et vice-président du groupe parlementaire Fidesz (le parti de Viktor Orbán) conteste ces interprétations dans une interview publiée le 8 mars sur le site Index. Parmi d’autres désaccords avec les détracteurs du projet gouvernemental, il estime que « cet amendement ne restreint en aucun cas les attributions de la Cour constitutionnelle, la Cour elle-même n’a pas formulé une telle critique […]. En Hongrie et en Allemagne les limites de la liberté d’expression sont plus strictes, aux États-Unis elle n’a pratiquement aucune limite. On considère tout de même légitimement ces deux pays comme des démocraties. Si le parlement souhaite limiter ou élargir ces cadres démocratiques vagues, il en a le droit. Les instances du pouvoir d’État sont séparées, mais le pouvoir constituant n’appartient qu’au Parlement ».
Le président Áder, le dernier recours
Si le gouvernement ne renonce pas au vote prévu ce lundi ou mardi sous les pressions internationales, il ne fait aucun doute qu’avec la majorité des deux-tiers dont dispose la coalition Fidesz-KDNP, le parlement va adopter ces modifications de la constitution.
Il faudra ensuite se tourner vers le président de la République, János Áder, qui disposera de 5 jours pour ratifier les amendements, ou mettre son veto en saisissant la Cour constitutionnelle.
« Est-ce que le Président sera moralement capable de s’identifier avec la position de gardien principal de la démocratie et d’envoyer le texte à la Cour constitutionnelle ?« , interroge le juriste Máté Dániel Szabó. C’est peu probable selon lui, étant donné qu’il est un membre fondateur du Fidesz et n’a quitté le parti qu’après avoir été élu président de la République.
Szabolcs Hegyi, en charge du programme des libertés politiques publiques à l’ONG hongroise pour les libertés civiles Tasz estime qu’ »étant donné que le président de la République est le gardien principal de la démocratie, il ne pourra pas l’approuver. Il a donc deux possibilités : soit il saisit la cour constitutionnelle, soit il démissionne. S’il signe la modification, il rend manifeste qu’il n’est pas le gardien de la démocratie, mais bien l’exécuteur des vœux des partis au pouvoir« .
Toutefois, les chances d’un veto présidentiel sont loin d’êtres nulles car cette quatrième modification de la constitution affaiblit le rôle du président, en intégrant des amendements qu’il avait refusé d’approuver ces derniers mois, la nouvelle loi électorale, par exemple.
Le médiateur de la République a exhorté Janos Ader à ne pas signer l’amendement, estimant que « cette situation pourrait mettre en péril l’équilibre du fonctionnement démocratique des institutions d’Etat« .
L’opposition se met en branle
Dans l’opposition, beaucoup voient de la part du gouvernement un acte de représailles à l’encontre de la Cour constitutionnelle qui lui avait infligé de sérieux revers en invalidant plusieurs lois au cours de ces derniers mois, dont la loi électorale et la loi sur les sans-abris… que l’on retrouve désormais dans les 15 pages d’amendements à la Loi fondamentale soumis au parlement cette semaine.
https://test.courrierdeuropecentrale.fr/2013/03/11/manifestation-contre-la-4e-modification-de-la-constitution/
Une nouvelle manifestation est prévue ce lundi. Dès jeudi, quelques manifestants avaient squatté pendant quelques heures la cour du siège de la Fidesz, le parti du 1er ministre Viktor Orbán. Samedi après-midi, plusieurs milliers de personnes ont manifesté à Budapest à quelques pas du parlement, dans Alkotmány utca (la rue de la constitution). Une répétition générale avant la fête nationale de ce vendredi 15 mars, pendant laquelle les partis d’opposition devraient mobiliser amplement dans la rue contre cette modification de la constitution.
Vers un nouveau clash avec l’Europe
Après de sérieuses passes d’armes il y a deux ans au moment de l’adoption d’une loi sur les médias controversée, puis l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution un an plus tard, il faut s’attendre à une nouvelle période de tumulte entre Budapest et Bruxelles.
Dès la semaine dernière, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjon Jagland, a exhorté Budapest à reporter le vote. Vendredi, c’est le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a téléphoné à Viktor Orban pour lui demander de modifier le texte pour le mettre « en conformité avec les principes démocratiques de l’UE« .
Les critiques arrivent aussi d’outre-Atlantique, le département d’État américain ayant indiqué que « les principes d’indépendance institutionnelle » devaient être respectés.
Excellente analyse, claire, qui résume parfaitement la situation.
terrifiants les proposs de Gergely Gulyás…le sommet de l`arrogance Fideszienne…
Les entreprises étrangéres viennent de mettre un blocage juridique pour que le gvt hongrois puisse baisser le prix de gaz, d’électricité et de chauffage actuellement le plus élevé d’Europe gráce aux gvts gyurcsán-bajnai. Elles peuvent le faire, puisqu’elles dirigent la Hongrie. Quelle dictature d’Orbán! Vous rigolez de prendre au sérieux cet article?
Pour compléter cette information: Pourquoi criez-vous á la dictature en Hongrie et vous taisez vous en méme temps quand vos chers compatriotes de gdf suez interdisent au gvt Hongrois de mettre fin en Hongrie au prix de gaz le plus élevé d’Europe!!! et quand orbán souhaite baisser de 10% (!) le pillage de gdf suez en Hongrie, gdf suez gagne un procés pour continuer ce pillage. Qui fait la dictature en Hongrie donc? Orbán ou gdf suez?
Merci de nous laisser vivre tranquillement! Si la Hongrie telle que nous avons décidé qu’elle soit ne vous plait pas, merci de rentrer chez vous! Un grand merci!
Précision: le texte du quatrième amendement regroupe les sujets les plus divers qui ont déjà fait l’objet d’une annulation par la Cour Constitutionnelle ou qui pourrait faire l’objet d’une telle annulation. C’est concrètement ce qui fait dire aux juristes que l’Etat de droit disparaît (puisque les textes rejetés par la Cour constitutionnelle) sont automatiquement élevés dans la Constitution. Pour éviter d’autre part que la Cour constitutionnelle ne rejette d’autres textes liberticides dans le futur, le quatrième amendement annule notamment la jurisprudence constitutionnelle antérieure, donc la constitution actuelle devient le seul point de référence.
Gulyas Gergely n’est pas un éminent juriste constitutionnaliste, c’est juste un juriste très jeune nommé à la tête du comité de rédaction de la nouvelle constitution. La Hongrie compte d’éminents constitutionnalistes (profs de fac, juges constitutionnels etc.) mais à ma connaissance aucun d’eux n’a participé directement à la rédaction de la nouvelle constitution. Par ailleurs ceux qui ont été invités à faire des propositions au comité constitutionnel ont vu leurs propositions systèmatiquement rejetées noatmment par ledit Gergely Gulyas. C’est la technique du pouvoir actuelle: choisir des « senki », des gens de rien du tout pour prendre les décisions, des gens qui doivent tout personnellement à une personne, voyons quelle personne???
Les tarifs de la régie (gaz, électricité), parlons-en !
Ils sont au prix du marché et, s’ils sont chers pour les ménages hongrois, c’est tout bonnement parce que le ménage hongrois moyen a des revenus de plus en plus faibles, en chute darmatique.
Et puis 27% de TVA. Est-ce normal ? La plus élevée (et de loin) en Europe.
Alors que V.Orbán cesse ses campagnes démagogues et commence par abaisser la TVA et réintroduise le dégrevenent fiscal sur les bas salaires, s’il aime tant le peuple.
Quelle hypocrisie !
« Ces modifications de la constitution auront pour effet d’affaiblir le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle sur le Parlement. En excluant les références aux décisions de la cour constitutionnelle adoptée avant la loi fondamentale du 1er janvier 2012 et en interdisant à la cour constitutionnelle d’examiner la constitutionnalité de fond des projets d’amendements à la Loi fondamentale »
Le rôle, ou la tâche, d’une cour constitutionnelle est d’examiner la correspondance des lois aux préceptes de la Constitution laquelle est seule prérogative du Peuple organisé en forme parlementaire.
Pierre, ce qui n’est pas vrai dans ce que vous écrivez:
1. Le gaz n’est pas au prix du marché, son prix est déterminé par Magyar Energia Hivatal. Les gvts précédents ex-communistes ont permis d’augmenter le prix du gaz á plus de 200% !!!!!!!!!! C’est ce que le gvt actuel souhaite enfin corriger! Le prix du marché ne justifie point ce prix ! Si gdf suez n’en ai pas d’accord, merci de retourner en France. Curieusement il ne veux pas……C’est bizarre, non?
2. « Les revenus en chute dramtaique » Vous rigolez que c’est á cause du gvt actuel que les salaires sont ridicules et non pas á cause des 8 ans de régnes ex-communistes???? Merci de regarder « les bienfait » de gyurcsány-bajnai (chómage doublé, dette publique doublée……….).
Mais vous avez raison que la TVA a été augmentée de 25% á 27% par orbán ce qui est exagéré.
Je ne comprend pas. Si Gdf-Suez pille la richesse du pays (sauf que le gaz vient de Russie) pourquoi Orban ne le nationalise pas? Ah oui j’oubliai, parce que les caisses sont vides. Le gros probleme c’est qu’a se facher avec tous les investisseurs etrangers, Orban joue avec le feu (Michelin vient d’annoncer qu’ils quittaient le pays). L’economie hongroise depend majoritairement des investisseurs etrangers, c’est un fait (on peut le deplorer ou non mais c’est comme ca), alors il faudra que vous nous expliquiez comment l’economie hongroise pourra survivre si tous les investisseurs (et les capitaux etrangers s’en vont). Deja une bonne nouvelle aujourd’hui, le Forint est au plus bas face a l’Euro (les investisseurs etrangers prennent peur et retirent leur capitaux du pays). Avec les prets du hongrois moyen toujours majoritairement indexes sur le Franc Suisse, je pense que la devaluation du Forint est une catastrophe pour tous les menages endettes qui vont voir leurs mensualites encore augmenter. Et György Matolcsy lors d’une interview à la chaîne de télévision américaine CNN, a ose comparé le « modèle économique hongrois » à un « conte de fées », surealiste!!!
Vous ne trouvez pas exagéré de reporcher au gvt d’Orbán que les caisses d’état sont vide? Selon vous ce ne sont pas les ex-communistes gyurcsány-bajnai qui l’ont vidée? Les chiffres ne vous cofirme pas.
Le probléme des entreprises étrangéres en Hongrie c’est qu’elles ont racheté la plupart des entreprises hongroises dans le seul but de les fermer (Taurus, Óbudai Hajógyár – lá je pourrais vous donner des détails… – Győri Keksz……). Je ne sais pas si vouv vivez en Hongrie, mais avez-vous déjá comparé les prix de communication téléphonique en Hongrie et en France? Avez-vous déjá comparé les taux de crédit proposés par les banques étrangéres chez nous et dans le pays de leur origine? Savez-vous que beaucoup de Hongrois (ceux qui peuvent se le permettre) vont en Autriche pour les crédits bancaires, pour acheter des vétements, de la nourriture parce que lá bas c’est beaucoup moins chers et n’est pas trés loin? Savez-vous que le gvt actuel vient d’interdire á Auchan, tesco, cora d’arréter de discréditer les produits hongrois en faveur de leur produits? Ce qu’ils ont fait sans géne jusqu’á présent!
Et passons de l’affaire sodexho – c.d. il volaient des milliards de Ft chaque année et oui, le gvt actuel a réussi á les mettre dehors. Maintenant cette revenu reste aux Hongrois.
Ce qui N’est pas vrai non plus: Les entreprises étrangéres continuent et continueront á « investir » en Hongrie (mercedes, audi, volvo pour ne mentionner que les plus grands).
Kedves Attila,
Que de contradictions dans vos « propos ».
EU-Observer note aujourd’hui que le système judiciaire hongrois arrive dans l’échelon de tête des SJ européens et qu’en dépit des réformes la justice reste plus indépendante qu’en Lithuanie, Bulgarie et Slovaquie !
Copier-coller d’un article du Monde. (enfin un écho positif dans les médias français !)
La posture gaullienne de Viktor Orban
25 AVRIL | TROISIÈME ANNIVERSAIRE DU RETOUR DE LA FIDESZ AU POUVOIR EN HONGRIE A l’instar du général de Gaulle, le premier ministre de droite hongrois incarne une rupture avec le passé et prône le retour d’un Etat fort. Opposant historique au régime communiste, il pourfend aujourd’hui les dérives du capitalisme
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> Tout au long du XXe siècle, la Hongrie a été un laboratoire des bouleversements du continent européen ; du démantèlement de l’Empire austro-hongrois après la première guerre mondiale à la révolution de 1956 contre l’occupation soviétique, en passant par les premières élections libres dans le bloc de l’Est, en avril 1990, les Magyars ont souvent été les précurseurs des grands changements à venir.
> Viktor Orban s’inscrit dans cette tradition de rupture. Encore étudiant, il avait été le premier à oser réclamer publiquement, en 1989, le départ de l’Armée rouge et l’organisation d’élections démocratiques. Depuis son retour au pouvoir, il y a trois ans, Viktor Orban incarne à nouveau la volonté d’un changement radical.
> Le 25 avril 2010, son parti de droite, la Fédération des jeunes démocrates (Fidesz), déjà au pouvoir entre 1998 et 2002, a remporté une victoire historique en raflant 68 % des sièges au Parlement, du jamais vu depuis le changement de régime. Un raz de marée qui en disait long sur le rejet massif des socialistes (ex-communistes) et des libéraux aux commandes du pays depuis huit ans dont la gestion avait plongé la Hongrie dans l’abîme – incurie économique, corruption massive et récession.
> Par son ampleur, la victoire de Viktor Orban a été un tournant. Elle a surtout été le signe d’un important basculement dans l’opinion. Même si le pays avait été métamorphosé après vingt ans de chamboulements tous azimuts, les Hongrois étaient las d’une transition qui n’en finissait plus. La prospérité tant attendue depuis la fin du communisme n’était pas au rendez-vous. Malgré une modernisation économique menée à marche forcée, un chômage de masse perdure depuis deux décennies et le revenu moyen ne dépasse pas 750 euros brut par mois.
> A cette fatigue sociale s’est aussi greffé un rejet croissant des nouvelles élites, en grande partie issues de l’ancien appareil communiste. » Il est difficile de vanter les mérites de la démocratie alors que 3 millions de Hongrois, sur une population de 10 millions, sont les perdants du changement de régime « , confie un ministre du gouvernement lors d’un récent passage à Paris. » Surtout, poursuit-il, lorsque les principaux bénéficiaires de ces changements sont ceux qui gravitaient naguère dans les sphères dirigeantes du Parti communiste. Ils ont réussi à transformer leur pouvoir politique en pouvoir économique. » Face à ce tableau, la confiance dans le nouvel ordre démocratique post-1989 commençait à s’effriter. D’où la percée de l’extrême droite (Jobbik) qui a obtenu 16 % des voix en 2010 avec un slogan carcéral évocateur : » 20 ans pour les 20 ans » !
> Lorsque Viktor Orban revient au pouvoir, il sait que les Hongrois sont à bout et qu’il y a une profonde attente de renouveau. Dès son premier discours, le soir de sa victoire, il prend acte de ce climat d’impatience et donne le ton de son mandat : » Le peuple hongrois s’est aujourd’hui débarrassé du régime des oligarques qui a abusé de son pouvoir, et le peuple a instauré un nouveau régime d’unité nationale. »
> Il y a là, en filigrane, les grands thèmes qui dictent la conduite de son gouvernement depuis maintenant trois ans : la volonté d’en découdre, une fois pour toutes, avec l’héritage communiste, un scepticisme prononcé envers une forme de capitalisme mondialisé et un farouche attachement à l’indépendance nationale. Autant d’ingrédients qui confèrent une posture gaullienne à la démarche de Viktor Orban, y compris dans la similitude du parcours des deux hommes ; de la résistance à l’occupant, en passant par une traversée du désert et un retour triomphal au pouvoir, porté par un sursaut national et l’ambition de rompre avec un ordre ancien discrédité.
> Pugnace et volontaire, selon ses partisans, autoritaire et démagogue, d’après ses adversaires, Viktor Orban n’hésite pas à bousculer le consensus et à remettre en cause les dogmes des vingt dernières années. Son constat est implacable : l’architecture économique et institutionnelle héritée de la transition démocratique n’a pas produit les résultats escomptés. Il est donc urgent d’en modifier le fonctionnement pour remettre le pays sur les rails. Une philosophie qu’il a rappelée, le 22 février, lors de son discours annuel sur l’état de la nation : » En 1990, nous nous sommes engagés sur le chemin de la liberté et de l’économie de marché et nous nous sommes retrouvés au bord d’un abîme financier (…). Nous avons démantelé le passé, mais nous n’avons pas encore réussi à construire un avenir. »
> D’entrée de jeu, Viktor Orban s’est fixé une méthode et une priorité. Sa méthode : il y a urgence à agir pour prévenir l’effondrement du pays et pour restaurer la crédibilité de l’Etat, ébranlée par l’incompétence et le clientélisme effronté de la gauche postcommuniste qui a mené la Hongrie au bord de la faillite. L’heure n’est donc pas aux tergiversations mais à l’action. Sa priorité : éviter d’imposer une nouvelle cure d’austérité à un pays épuisé, pour échapper au naufrage grec.
> Viktor Orban engage aussitôt une avalanche de réformes sur plusieurs fronts. Elles vont de l’aggravation des peines visant la Garde nationale, une milice d’extrême droite, au renforcement d’une loi sanctionnant le négationnisme, à la mise en place d’une politique de discrimination positive envers les Tsiganes – une première en Europe. Dans le même mouvement, il fait adopter une nouvelle Constitution pour marquer symboliquement la rupture avec la précédente, qui remontait à l’époque stalinienne. Ses détracteurs crient au verrouillage des institutions et dénoncent un » Etat Fidesz « . Les partisans du gouvernement, eux, soulignent volontiers que des critiques similaires avaient été formulées contre le général de Gaulle lors de l’instauration de la Ve République.
> Quoi qu’il en soit, force est de constater que la Cour constitutionnelle ainsi qu’un tribunal de Budapest ont récemment repoussé plusieurs lois, au grand dam du gouvernement. Quant au débat public, il est toujours aussi vif, les médias et les partis d’opposition contestant avec véhémence la politique du premier ministre.
> Mais c’est surtout sur le terrain économique que Viktor Orban sera jugé par les Hongrois lors des élections de 2014. Là encore, sa méthode tranche avec les pratiques précédentes. Lorsqu’il revient au pouvoir, M. Orban est devenu l’un des plus virulents pourfendeurs des dérives du capitalisme financier. Il adopte alors une série de mesures qui le classent nettement à gauche sur l’échiquier européen ; nationalisation des fonds de pension, imposition exceptionnelle des multinationales. Et il tente, aujourd’hui, d’arracher une réduction de 10 % sur les tarifs du gaz et de l’électricité aux fournisseurs d’énergie. Parallèlement, il a aussi engagé (et remporté) un combat homérique avec le lobby bancaire pour l’obliger à renégocier les taux de remboursement des crédits qui étranglent plus d’un million de ménages magyars.
> Economiquement à gauche mais culturellement à droite, Viktor Orban échappe aux clivages politiques traditionnels. Son vrai credo est le souverainisme. En cela, il reflète l’évolution de la Hongrie postcommuniste. Depuis vingt ans, le pays a cessé d’être un disciple obéissant du libéralisme et affiche désormais une revendication plus sourcilleuse de son indépendance. Pour Viktor Orban, cela pose un autre dilemme : comment articuler cette aspiration, en soi légitime, dans un pays dont l’économie est l’une des plus ouvertes d’Europe ? Une fois de plus, la Hongrie pourrait devenir le laboratoire d’un nouveau modèle.
> Yves-Michel Riols
© Le Monde
Comparer le nain Orbán épris d’Horthy au géant de Gaulle condamné a mort par Pétain! Il faut le faire…
Et de pousser l’imagination a son paroxysme en qualifiant « de gauche » la politique économique de V.Orbán qui n’en a que pour les riches (meme avec son hypocrire réduction des tarifs de la régie)….
Pauvre Riols ! Heureusement pour lui, le ridicule ne tue pas…
Je suis aussi content d’avoir enfin lu un article positif sur le gvt actuel hongrois et sur la Hongrie tout court dans les média francaises. Biensúr la réaction méprisante de M. Waline ne me surprend pas. Il estime hypocrite la réduction des tarifs de la régie et « politiquement correxte » leur augmentation de 100-200 % et plus par les ex-communistes. Et pardessus tout, c’est la diminution de ces tarifs qui est hypocrite selon lui.
Hypocrisie:
La réduction est la meme pour les riches que pour les pauvres.
Pour un riche avec une villa de 400m2 et piscine que pour un pauvre qui, de toute facon, se chauffe au bois…
En plus, avec une TVA de 27%, de loin la plus élevée d’Europe..Ca, on ne va pas le crier sur les toits!!!
Les vilains socialistes? Ils avaient introduit un systeme de réduction pour les ménages pauvres (pour une consommation de gaz limitée a 2000m3/an). Orbán l’a fait supprimer en 2011…
Toujours la meme histoire: tout pour les riches et les amis d’Orbán: le meme principe que le Egy kulscos adó ou le Végtörlesztés..