Le Parlement a adopté mercredi 11 décembre une loi qui modifie le système de sécurité sociale hongrois et pourrait rejeter une frange pauvre de la population. « Inhumain », a réagi la principale centrale syndicale, qui exhorte le président à ne pas la ratifier.
C’est une loi de plus qui est passée en catimini et sans concertation avant la trêve de Noël. Mercredi 11 décembre, le Parlement hongrois a adopté la nouvelle loi sur la sécurité sociale, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, avec 112 voix pour, 20 contre et 37 abstentions.
Réduction des contributions pour les entreprises…
La loi prévoit de fusionner quatre types de cotisations sociales en une seule contribution de 18,5 % : les cotisations de retraite, de santé, de chômage et en nature. Le gouvernement avance son objectif de « simplification fiscale » qui doit aboutir à la réduction d’un tiers du nombre d’impôts à l’horizon 2022. Cette refonte de la fiscalité est aussi un moyen d’alléger les contributions des entreprises, qui économiseront 7,5 milliards de forint par an, a expliqué Norbert Izer, le secrétaire d’État aux Affaires fiscales du ministère des Finances.
…et lutte contre les abus présumés
Surtout, selon la nouvelle législation, quiconque accumule une dette supérieure à trois mois de cotisation vis-à-vis des services de santé, verra son numéro de sécurité sociale (TAJ) invalidé. Le système filtre automatiquement ceux qui ont un accès non-autorisé aux soins de santé, a expliqué Norbert Izer. Cela signifie ne plus pouvoir accéder aux soins de santé publics gratuits ou à des médicaments subventionnés. Le ministère des Finances a identifié 75 000 personnes qui auraient ainsi « abusé » du système l’an dernier. La personne ne sera réintégrée au système qu’après s’être acquittée de sa dette. Le ministère des Finances a toutefois affirmé que les exclus du système pourront continuer à bénéficier des services d’urgence.
« Tous les Hongrois auront honte de la nouvelle loi du gouvernement sur la sécurité sociale si le président de la République la signe. »
Qui et combien sont concernés ?
Cette mesure s’applique à tous ceux qui paient leur propre contribution aux services de santé, sans passer par un employeur, c’est à dire essentiellement les chômeurs. Leur cotisation mensuelle s’élève pour l’heure à 7 500 HUF et passera à 7 710 HUF à partir de juillet prochain (24 euros).
Selon une source gouvernementale interrogée par le quotidien de gauche Népszava, ce sont approximativement 300 000 personnes qui, à l’heure actuelle, paient elles-mêmes leurs contributions aux services de santé ; S’y ajoutent quelques 400 000 personnes qui n’ont jamais eu recours aux services de santé ou de sécurité sociale et ne se sont pas enregistrées auprès de l’administration fiscale ; Et enfin, il faut ajouter les 50 000 citoyens qui ne disposent pas d’adresse permanente. Népszava explique que, compte tenu des chevauchements possible, ce sont environ 700 000 personnes qui pourraient subir ce durcissement de l’accès aux soins.
Les détracteurs du texte estiment que cela revient à supprimer la gratuité des soins de santé pour les citoyens les plus pauvres. Dimanche, la Confédération hongroise des syndicats (MASZSZ) s’est jointe au Syndicat des médecins (Magyar Orvosi Kamara) dans ses protestations et pour exhorter le président János Áder à ne pas ratifier cette loi « inhumaine ».
« Tous les Hongrois auront honte de la nouvelle loi du gouvernement sur la sécurité sociale si le président de la République la signe et envoie le message selon lequel quiconque n’a pas d’argent pour se soigner doit mourir », a déclaré le président de MASZSZ, László Kordás.