Lors d’une allocution en ligne, Jarosław Kaczyński a appelé les Polonais à se battre dans une guerre contre les défenseurs du droit à l’IVG. Anna C. Zielinska analyse la décision de la Cour constitutionnelle polonaise et la confrontation voulue par Kaczyński.
Le 22 octobre 2020, le Tribunal constitutionnel polonais a déclaré que la loi du 7 janvier 1993, relative à la planification de la famille, la protection de l’embryon et les conditions de l’interruption de la grossesse, est contraire à la Constitution. Cet événement a provoqué une vague de grèves inédites dans l’histoire moderne de la Pologne, et une quasi-déclaration de guerre civile de la part de Jarosław Kaczyński. Les enjeux de ces débats doivent être bien saisis pour comprendre que cette situation est à la fois une réelle atteinte à la démocratie par le parti au pouvoir, mais aussi, peut-être, une occasion pour mettre les choses à plat en ce qui concerne les relations incestueuses entre l’Église et l’État en Pologne. Et pourquoi pas un espoir pour une véritable législation encadrant l’interruption volontaire de la grossesse pour les femmes polonaises. Analyse par Anna C. Zielinska, philosophe, Université de Lorraine
La loi de « compromis » de 1993 est-elle inconstitutionnelle ?
La loi remise en cause est une loi très problématique, et contenant des passages qui étaient des bombes à retardement. Elle résulte d’un compromis entre plusieurs forces politiques dans une Pologne nouvellement libre de décider de son destin. Ce compromis ne contentait personne, mais il est devenu une pierre angulaire du pluralisme – à tort ou à raison. Les seuls avortements autorisés étaient ceux des grossesses issues d’un viol, des grossesses dangereuses pour la future mère et enfin dans le cas de fœtus lourdement malades. La loi régit la relation entre l’État et l’embryon ou le fœtus, et éventuellement l’État et le corps de la femme. C’est une approche très différente de la loi française par exemple, où « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie », sauf si la porteuse de cette vie « ne veut pas poursuivre une grossesse », et alors elle peut demander son interruption. Malgré une évolution des formulations de cette loi, c’était toujours la femme qui était la source de l’agentivité dans ce contexte. Ce n’est pas le cas en Pologne.
En Pologne, l’IVG illégal dans presque tous les cas. « Ça veut dire que les avortements illégaux vont continuer »
L’article 4a 1 de la loi de 1993 dispose notamment que l’interruption de la grossesse ne peut être réalisée que par un médecin et seulement lorsque la grossesse constitue un danger pour la vie ou la santé de la femme, quand les examens prénataux révèlent la probabilité d’un handicap lourd et non réversible du fœtus ou d’une maladie incurable qui menace sa vie. Ensuite, l’alinéa 4a 4 ajoute que « pour l’interruption de la grossesse, il est nécessaire d’avoir un consentement écrit de la femme ».
Depuis des années, les cercles conservateurs dénonçaient le caractère prétendument eugénique de cette loi. Évidemment, l’eugénisme est classiquement compris, dans sa version nazie, comme un effort étatique d’empêcher la reproduction de certains individus contre leur volonté, voire leur extermination, et dans ce sens la loi de 1993 n’a rien d’eugénique. De façon générale, l’interruption volontaire de la grossesse n’a aucun lien, ni effectif ni conceptuel, avec l’eugénisme, car elle est faite à la demande de la femme et n’a aucun lien avec l’idée d’une amélioration de l’espèce. Mais la formulation malheureuse de la loi polonaise se prête à des détournements : c’est comme si l’État pouvait décider que le handicap lourd est une prémisse suffisante pour l’avorter. Certes, en s’assurant de l’accord de la femme, mais c’est bel et bien le fœtus imparfait qui se trouve au centre de l’attention.
Des amendements à cette loi ont été proposés à plusieurs reprises (en déclenchant un premier mouvement de grèves en 2016), mais le parlement a rejeté ces propositions, en vertu notamment du respect du compromis de 1993. Jarosław Kaczyński lui-même s’est engagé plusieurs fois à préserver le compromis en question. En d’autres termes, la voie parlementaire pour le durcissement de la loi a été fermée, définitivement semble-t-il. D’où le choc actuel du grand public devant le passage par la voie judiciaire, représentée par une cour constitutionnelle que Kaczyński a façonnée conformément à ses préférences depuis des années, notamment en poussant des réformes judiciaires très controversées.
Le Tribunal constitutionnel, qui a donc pris la décision du 22 octobre, est composé de treize membres, dont deux femmes. L’une, Krystyna Pawlowicz, membre du PiS, est une incarnation de la vulgarité méprisante de la droite polonaise. L’autre, Julia Przyłębska, est une amie personnelle très proche de Jarosław Kaczyński, selon ses propres dires en 2019. Deux juges sur treize ont proposé des opinions dissidentes (Leon Kieres et Piotr Pszczółkowski). Selon le Tribunal donc, la Constitution de la république de Pologne interdit les « pratiques eugéniques dans le domaine du droit à la vie de l’enfant à naître » et la loi de 1993 viole de ce fait les garanties constitutionnelles de la vie humaine.
Les articles de la constitution qui sont évoqués sont les suivants :
Article 30. La dignité inhérente et inaliénable de l’homme constitue la source des libertés et des droits de l’homme et du citoyen. Elle est inviolable, son respect et sa protection sont le devoir des pouvoirs publics.
Article 32. 1. Tous sont égaux devant la loi. Tous ont droit à un traitement égal par les pouvoirs publics. 2. Nul ne peut être discriminé dans la vie politique, sociale ou économique pour une raison quelconque.
Article 38. La République de Pologne garantit à tout homme la protection juridique de la vie.
L’article 38 est formulé de façon ouverte, permettant toutes les interprétations de la notion de « vie » (naissance ? conception ?). C’est là aussi le résultat d’un compromis, cette fois-ci autour de la Constitution de 1997. Ce n’est pas ce point qui compte ici, évidemment, mais c’est l’idée de la protection du droit à la vie, qui soit égale pour toutes les personnes. En conséquence, raisonne le Tribunal, si la vie des fœtus sain est de facto protégée par la Constitution, celle des fœtus potentiellement handicapés doit l’être également.
La guerre
Suite à plusieurs jours de protestations contre la décision du Tribunal, protestation d’une ampleur inattendue, Jarosław Kaczyński a prononcé le 27 octobre une allocution pour se positionner face à ces événements. Son exposé de six minutes a été fait sur fond d’un drapeau polonais, de façon solennelle. Pour le public les choses ont été claires : il s’agit du véritable homme fort du pays, et non pas les marionnettes qui jouent les rôles du premier ministre (M. Morawiecki) et du président (A. Duda). Il occupe, il est vrai, la position de vice-premier ministre depuis quelques mois, mais même en tant que simple député, il dirigeait la politique de son parti, donc du pays.
« Défendons les églises, défendons la Pologne ! ». L’appel martial de Jarosław Kaczyński
D’emblée, il a déclaré que la décision du Tribunal constitutionnel – qui a jugé que l’avortement pour la malformation fœtale est contraire à la Constitution – a été faite conformément à la loi fondamentale polonaise et qu’elle « ne pouvait pas être différente » (notons qu’il y avait pourtant deux voix dissidentes, donc son constat est faux). Il a tenu aussi à rappeler que la Constitution a été élaborée et votée par le parlement dans les années 1993-1997, c’est-à-dire une assemblée où la gauche avait « la grande majorité ».
Les manifestant.e.s – ennemi.e.s du Volk
En commentant les réactions sociales contre la décision du Tribunal, Kaczyński a souligné que les troubles sociaux qu’elle a provoqués se déroulent dans un moment difficile de crise où « tout rassemblement de plus de cinq personnes est interdit ». Ces démonstrations « coûteront sans doute la vie à beaucoup de personnes », et donc « ceux qui appellent à manifester et ceux qui participent aux manifestations provoquent le danger populationnel, en commettant de ce fait un crime grave ».
Le cynisme de cette prise de position est extrême : la décision la plus controversée que l’on peut imaginer, faite par un Tribunal dont la composition est internationalement contestée, se fait au moment de l’ascension de la première véritable vague du Covid-19, attendue par les autorités depuis des semaines. De deux choses l’une : soit Jarosław Kaczyński espérait que cette décision allait passer relativement inaperçue à cause de la pandémie, soit il espérait que tout mouvement de contestation allait pouvoir être étouffé sous prétexte de prévention contre les nouvelles contaminations. Quelle que soit sa stratégie, elle s’avère inefficace.
Soit Jarosław Kaczyński espérait que cette décision allait passer relativement inaperçue à cause de la pandémie, soit il espérait que tout mouvement de contestation allait pouvoir être étouffé sous prétexte de prévention contre les nouvelles contaminations.
La phrase probablement la plus surprenante de cet exposé est celle où l’on apprend que « les autorités ont non seulement le droit mais aussi le devoir de s’opposer aux événements qui ont lieu en Pologne aujourd’hui ». Les Polonais.es sont invité.e.s à la guerre contre les Polonais.es. Kaczynski identifie l’identité morale de la Pologne à celle de l’Église catholique et toute personne qui s’y oppose est exclue de la communauté nationale. Ces idées étaient présentes à la marge des discours politiques de la droite depuis longtemps, mais elles n’avaient jamais été explicitées de cette façon. Notons toutefois que certaines insinuations deviennent vraiment ridicules quand elles sont présentées comme des affirmations sérieuses et solennelles :
« Les églises sont attaquées. C’est un événement tout à fait nouveau dans l’histoire de la Pologne, à cette échelle. C’est un évènement fatal, parce que l’Église peut être jugée de façon différente, on peut être croyant ou pas, on peut être croyant ou pas car la Pologne garantit la liberté religieuse, mais sans aucun doute le fondement moral détenu par l’Église est le seul qui est massivement reconnu en Pologne. Le rejeter équivaut au nihilisme. Et ce nihilisme, nous le voyons lors de ces manifestations, lors de ces attaques contre l’Église, mais aussi dans la façon de s’exprimer, dans la vulgarité sans fin. Tout cela qui révèle des aspects très mauvais d’une partie de notre société. »
Dans ce passage, Jarosław Kaczyński change de cible, en déployant le mutatio controversiæ conseillé de façon ironique par Schopenhauer : « Si nous nous rendons compte que l’adversaire a entrepris une série d’arguments qui va mener à notre défaite, il ne faut pas lui permettre d’arriver à conclusion mais l’interrompre au milieu de son argumentation, le distraire, et dévier ce sujet pour l’amener à d’autres. » Donc ne parlons pas d’une décision, parlons des églises où, lors de messes dominicales, une vingtaine de personnes ont manifesté avec des pancartes défendant la liberté de choix.
Kaczyński a réduit un conflit réel, matériel, à un conflit idéologique. Dire que la cible des attaques est l’Église, c’est un mensonge : la cible des attaques est l’instrumentalisation de l’Église par le pouvoir.
La vulgarité de ces manifestations est en même temps un choix rhétorique très intéressant. Le fameux « wypierdalać » (vipiérdalatch), « allez vous faire f… », ce sont les femmes qui le disent. Elles ne veulent justement plus obéir aux injonctions de la bonne société. La vulgarité ici est d’une part l’expression d’une réelle colère, et d’autre part – le refus d’être des filles qui connaissent leur place. « C’est la guerre » est le mot d’ordre de ces manifestations, une guerre pour la liberté, une guerre pour la dignité de celles qui depuis 27 ans doivent cacher leurs avortements, doivent avoir honte et risquer leur santé physique et mentale dans des milieux hostiles. La décision du Tribunal était pour elles une goutte d’eau qui a fait déborder le vase.
Insinuations et carte blanche à des milices d’extrême droite
La guerre contre l’Église, la seule dépositaire de la morale et de la polonité, est – dans le récit de Kaczyński – menée par des forces extérieures, qui ne sont jamais nommées dans des discours officiels, mais les insinuations sont sans cesse détectables. Ce qui est en jeu, pour Kaczyński en ce 27 octobre 2020, c’est la destruction de la Pologne, qu’il faut alors défendre, avec « le courage résolu » des citoyens : « Ce n’est que de cette manière que nous pourrons gagner cette guerre, ouvertement déclarée par nos adversaires ».
« Quelque chose est en train de céder en Pologne »
Kaczynski a réduit un conflit réel, matériel, à un conflit idéologique. Dire que la cible des attaques est l’Église est un mensonge : la cible des attaques est l’instrumentalisation de l’Église par le pouvoir, c’est l’utilisation des slogans inspirés par la religion dans la lutte politique démagogique, avec l’aval de certains (nombreux) ecclésiastiques. Une partie de l’Église polonaise ne reconnaît qu’un pape, Jean-Paul II, dont l’autorité est fondée davantage sur la polonité que sur ses discours. Ses paroles, tout comme celles du pape actuel, sont simplement ignorées par ceux qui en font une figure du pur patriotisme – le comble de l’ironie pour la tête de l’Église katholikê (καθολικὴ), universelle.
Quelle solution ?
Parmi les choses qui sont difficilement compréhensibles dans ce contexte se trouve le déni absolu des IVG clandestines, dont au moins 100 000 sont réalisés par les Polonaises, soit dans des cabinets privés à des tarifs onéreux car risquant beaucoup, soit à l’étranger. C’est cette lucidité devant la réalité du phénomène qui ont animé Simone Veil et Valéry Giscard d’Estaing en 1974, lors de leur travail préparatoire pour la loi française.
Le retour à la loi de 1993 est une mauvaise idée – il s’agit d’une loi mal écrite, et les réactions des conservateurs réitérées depuis des années ne sont guère surprenantes (ce qui est surprenant, c’est la décision du Tribunal). Les Polonaises méritent mieux en ce qui concerne leur vie et leur santé psychique et physique, et les Polonais dans leur ensemble méritent une loi qui est sans aucun doute conforme à la Constitution. La possibilité de l’interruption volontaire de la grossesse sans condition autre que la volonté de la femme remplit ces critères, et ne donne pas à l’État d’outil pour discriminer entre les vies qui méritent ou non d’être vécues. Une toute nouvelle loi est de ce fait la seule voie de sortie de la situation actuelle, et elle vient d’être proposée par les députées de Lewica Razem.
Il y a un déni absolu des IVG clandestines, dont au moins 100 000 sont réalisés par les Polonaises, soit dans des cabinets privés à des tarifs onéreux car risquant beaucoup, soit à l’étranger.
Les jeunes personnes qui sont les plus concernées par la législation relative à l’IVG n’ont pas à répondre pour deux décennies de gouvernance néolibérale, dont le désastre est actuellement la raison du succès électoral du PiS. La prise en compte des humiliations économiques et sociales subies alors par les électeurs actuels du PiS n’est pas une justification suffisante pour continuer à donner aux jeunes l’impression que l’Église est leur seule boussole morale. « Le droit à être guidé[e] par sa propre conscience, le droit d’exprimer ses propres convictions, le droit d’être respecté[e] par ses concitoyens, y compris par les autorités publiques » – tous ces droits, qui « devraient caractériser les créateurs de la justice respectables » selon Tadeusz Kotarbinski[1], sont refusés aux jeunes Polonais-es aujourd’hui, et tout particulièrement aux jeunes femmes et aux personnes LGBTQ.
[1] Tadeusz Kotarbinski, « O potrzebie respektowania godnosci wlasnej », 1948.