Le Conseil national de la magistrature polonais a été temporairement exclu du réseau européen qui rassemble ses homologues dans l’UE, le 17 septembre à Bucarest.
Le Conseil polonais (Krajowej Rady Sądownictwa, KRS) a été exclu du Réseau européen des conseils de la justice à l’issue d’un vote : 100 voix pour l’exclusion, 6 contre et 9 abstentions. Le communiqué officiel justifie sa décision par le manque d’indépendance du système judiciaire polonais vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif.
« Le vote était secret et je ne voudrais pas en révéler les détails. Mais les conclusions s’imposent d’elles-mêmes », a déclaré le président du KRS, Leszek Mazur, seul représentant polonais à Bucarest ce lundi. Ces conclusions ont été tirées par l’ancien président polonais, Aleksander Kwaśniewski (1995-2005) : « C’est une preuve que la Pologne est esseulée dans les structures de l’Union Européenne et ne peut compter sur ses alliés tant prisés par le gouvernement Droit et Justice : les Hongrois, les Tchèques, les Slovaques ».
Sławomir Neumann, chef du groupe parlementaire de la Plate-forme civique (PO), le principal parti d’opposition, a lui aussi réagi : « les principes de fonctionnement des institutions judiciaires imposés par le Droit et Justice ne sont pas conformes aux standards européens. […] Nous allons être rejetés de l’Union à cause de l’action inepte du gouvernement polonais », assène-t-il encore.
Ce n’est pas l’avis du député du PiS Marcin Horała, selon qui cette exclusion « n’est pas d’une grande importance », ni celui de l’eurodéputé de ce même parti, Tomasz Poręba, qui prévient d’emblée que « nous n’allons pas quitter le chemin des bonnes réformes du système judiciaire en Pologne ».
Le Conseil national de la magistrature polonais est privé de voix au Réseau européen des conseils de la justice jusqu’à nouvel ordre, mais serait réintégré s’il se conforme à ses recommandations.