Le « paradis fiscal » hongrois ne veut pas du projet de taxation des multinationales

La Hongrie compte parmi les trois États de l’Union européenne qui rejettent l’initiative de l’OCDE portant sur la création d’un impôt minimum mondial sur les sociétés.

Les bases d’un accord mondial ont été jetées au mois de juin par les ministres des Finances du G7 : il est censé garantir que les plus grandes entreprises, y compris les entreprises technologiques, paient plus d’impôts, et qu’une plus grande partie soient versés aux pays où elles réalisent leurs affaires. L’objectif est d’empêcher les grandes entreprises de transférer leurs bénéfices vers des « paradis fiscaux », c’est à dire des pays à taux d’imposition très bas.

Bien des pays estiment que le seuil de 15 % d’imposition minimal prévu par l’accord n’est pas assez ambitieux. C’est le cas de l’Argentine, qui réclamait un taux minimal de 21-25 %, avant de se rallier à la déclaration de l’OCDE, souligne l’Agence France-Presse.

La Hongrie, elle, rejette catégoriquement cette initiative de l’OCDE sur l’impôt minimum mondial sur les sociétés, a déclaré à l’agence MTI le secrétaire d’État du ministère des Finances, Norbert Izer. Elle fait partie des 9 pays sur 139 qui n’ont pas signé l’initiative de l’OCDE.

Cela ne constitue pas une surprise dans la mesure où le gouvernement hongrois a progressivement baissé l’impôt sur les sociétés tout au long de la décennie 2010, jusqu’à en faire le pays de l’Union européenne où il est le plus faible, 9 %.

La Hongrie compte parmi les sept pays européens de l’Union qui « présentent les traits d’un paradis fiscal », selon la conclusion d’une commission spéciale du Parlement européen contre les crimes financiers, les fraudes et l’évasion fiscale, en date de 2019.

L’Irlande, qui a bâti une partie de son modèle économique sur l’attraction des grands groupes multinationaux, au moyen d’un impôt à 12,5 %, s’oppose aussi à cet accord, de même que l’Estonie.

Droit souverain contre accord global

Norbert Izer a expliqué que la Hongrie a soutenu le premier pilier de la proposition de l’OCDE, qui ciblait les entreprises numériques (les GAFA), et a été partenaire du deuxième pilier tant qu’e celui-ci se limitait à lutter contre les structures artificielles d’évasion fiscale. Mais le gouvernement hongrois s’oppose à l’introduction d’un impôt minimum, la fiscalité relevant du droit souverain de chaque pays contre lequel aucune organisation internationale ne peut interférer, a-t-il déclaré.

La Hongrie est le troisième pays européen le plus pénalisé par l’évasion fiscale, rappelait le média « Mérce ». Elle perdrait chaque année l’équivalent de 23% de ses revenus fiscaux sur les entreprises, juste derrière l’Allemagne et la France.

« Ce serait très décevant si certains des États membres de l’UE s’opposaient à un accord aussi important », a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire à CNBC.

De nouvelles tensions pourraient resurgir entre Budapest et l’Union européenne car l’unanimité des membres de l’Union est nécessaire pour adopter cet impôt minimum par une directive européenne.

Corentin Léotard

Rédacteur en chef du Courrier d'Europe centrale

Journaliste, correspondant basé à Budapest pour plusieurs journaux francophones (La Libre Belgique, Ouest France, Mediapart).

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