Pour marquer son désaccord avec les atteintes multiples de Varsovie contre l’indépendance de la justice, la Norvège a décidé de « sucrer » à la Pologne une partie des fonds prévus dans le cadre d’un accord avec l’Union européenne.
« Le gouvernement norvégien est préoccupé par les développements concernant l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne », a déclaré la secrétaire d’État Audun Halvorsen. De ce fait, explique un communiqué du gouvernement norvégien, « compte tenu de l’évolution récente de la situation en Pologne et de la décision de l’administration norvégienne des tribunaux, les autorités norvégiennes ne sont pas disposées à signer l’accord avec la Pologne sur la coopération dans le secteur de la justice dans le cadre du programme de subventions EEE et Norway ».
Les citoyens et les entreprises norvégiennes bénéficient des mêmes droits que les citoyens et les entreprises de l’Union européenne au sein de l’Espace économique européen (EEE), en vertu d’un accord « EEE » selon lequel la Norvège s’est engagée à verser en contrepartie des subventions aux différents pays de l’UE. Selon l’accord EEE, la Norvège doit œuvrer à réduire les disparités sociales et économiques en Europe et à renforcer la coopération entre les pays européens. Ces subventions sont issues du fonds souverain norvégien que le pays tire de l’exploitation de ses ressources en hydrocarbures.
La Norvège a versé 2,8 milliards d’euros sur la période 2014-2021 et le communiqué norvégien précise que la Pologne est la plus grande bénéficiaire de ces financements, glanant à elle seule 775 millions d’euros sur la même période. Il ne s’agit pas de remettre en cause la totalité de ces fonds, ni tous les programmes soutenus, précise toutefois le gouvernement norvégien. Mais seulement ceux qui ont trait à la justice, qui représentent 68 millions d’euros, dont un peu moins de 6 millions d’euros sont réservés à la lutte contre les violences domestiques.
Un soutien à la société civile qui passe mal
Ces subventions norvégiennes sont vues avec suspicion à Varsovie et Budapest, car une partie d’entre elles soutiennent le développement de la société civile. Des organisations gouvernementales souvent critiques des pouvoir nationalistes en place bénéficient de ces fonds. En Pologne, le ministre de la Culture Piotr Gliński a tenté de prendre le contrôle de ce programme « Citoyens actifs » qui représente la somme rondelette de 53 millions d’euros. Il souhaitait que la répartition de l’argent soit effectuée par une agence gouvernementale qu’il supervise.
Le gouvernement norvégien s’y est fermement opposée. Le Premier ministre Erna Solberg a déclaré au mois de mai 2017 : « Nous ne pouvons pas permettre aux gouvernements polonais et hongrois de contrôler l’argent à des fins sociales. Nous devons être sûrs que des organisations indépendantes distribuent ces fonds ».
L’année dernière, le gouvernement de Viktor Orbán a tenté de s’opposer au versement de l’argent norvégien à destination des ONG. Les Norvégiens tenaient à ce que 10 % des 69 milliards de forints alloués (soit 215 millions d’euros) aillent alimenter les caisses des Organisations non-gouvernementales, lesquelles représentent à l’heure actuelle des bastions d’opposition libérale au gouvernement.