Mardi, les eurodéputés ont approuvé un paquet de recommandations afin de lutter contre les fraudes et l’évasion fiscale au sein de l’Union européenne. Ils ont pointé du doigt sept pays membres de l’Union européenne aux pratiques fiscales douteuses.
La Hongrie compte parmi les sept pays européens de l’Union qui « présentent les traits d’un paradis fiscal », selon la conclusion d’une commission spéciale du Parlement européen contre les crimes financiers, les fraudes et l’évasion fiscale.
Les députés européens ont en effet constaté que sept des vingt-huit États membres de l’UE « présentent les traits d’un paradis fiscal et facilitent la planification fiscale agressive » : la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.
Le communiqué de la commission du Parlement ne le précise pas, mais si la Hongrie figure au rang des quasi-paradis fiscaux pointés par le parlement européen, c’est certainement en raison de son impôt sur les bénéfices des sociétés de 9 %, le plus faible de l’Union européenne (contre 33,3 % en France) et peut-être également parce que la Hongrie a un programme de visas dorés. Lire notre article : Hongrie : Donnez-moi vos riches, gardez vos pauvres et vos exténués.
La feuille de route « pour une fiscalité plus juste et plus efficace et pour lutter contre la criminalité financière » de la commission spéciale du Parlement préconise notamment la création d’une force de police financière européenne, d’un organe de surveillance de l’UE contre le blanchiment d’argent, d’un organisme fiscal mondial devrait être créé au sein de l’ONU.
L’exécutif européen ne veut pas entendre parler de « paradis fiscaux »
Ces sept pays représentent moins de 9 % des 512 millions d’habitants de l’UE, constate le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ). Car ce sont les enquêtes déclenchées par trois projets de l’ICIJ – les Luxembourg Leaks, les Panama Papers, puis les Paradise Papers – qui ont poussé les députés du Parlement européen à se pencher sur ce phénomène.
Après ces conclusions de la commission parlementaire, il reste encore à presser l’exécutif européen d’agir, notamment la Commission européenne et le Conseil de l’UE. Or, à ce stade, il refuse toujours de reconnaître l’existence de paradis fiscaux dans l’Union européenne. A l’instar de Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques, qui s’est insurgé le 25 mars sur Twitter : « Que ça vous plaise ou pas, il n’y a pas de paradis fiscal dans l’UE, mais sans aucun doute des pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale ».
Le consortium ICIJ rappelle que l’affaire est d’autant plus sensible pour la Commission qu’elle met en cause l’actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui a eu recours à « des politiques fiscales controversées » lorsqu’il était Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.