La Cour constitutionnelle a rejeté la proposition de révision proposée par le Médiateur de la République et approuvé la quatrième modification de la Loi fondamentale, tout en soulignant qu’elle reviendrait à l’avenir sur les contradictions internes.
« A partir de maintenant, personne ne peut mettre en doute la légalité de l’approbation du quatrième amendement », a commenté Antal Rogán, le chef du groupe parlementaire Fidesz dans un communiqué.
Dans sa proposition, l’ombudsman indiquait des erreurs formelles ou procédurales, mais émettait aussi des critiques portant sur le contenu des passages de l’amendement. Quant aux fautes formelles, la Cour ne les a pas trouvé fondées, pendant qu’elle affirmait n’avoir pas le droit d’examiner le contenu des passages de la Loi fondamentale.
La Cour a par contre assuré qu’elle examinera à l’avenir la constitutionnalité de toute loi relative aux dispositions de ce quatrième amendement et dissoudra les contradictions éventuelles de la Loi fondamentale.
La Cour constitutionnelle continue par ailleurs à faire référence aux dispositions antérieures officiellement annulées par l’entrée en vigueur du quatrième amendement.
Le parlement hongrois avait approuvé au début du mois de mars la 4ème modification de la constitution depuis son entrée en vigueur le 1er Janvier 2012. Une modification portant gravement atteinte à l’Etat de droit en Hongrie selon plusieurs associations civiles.
| Sources : hvg.hu ; index.hu |
Le Médiateur de la République?
Quiconque peut le saisir, mais personne ne le fait, probablement parce qu’ils ne répondent pas à leurs devoirs pour les « obligations civiles », ceci dit, si la Cour constitutionnelle approuve la 4ème réforme de ladite « Loi fondamentale », c’est que les juges ont estimés la conformité pure et simple à l’Etat de droit en Hongrie !
L’ombudsman hongrois est le pire de tous les médiateurs en Europe, il n’a pas fondé sa critique, en argumentant davantage les rôles de compétence pour un pays qui a mis les valeurs sous « République » !
Seulement, si le Parlement hongrois refuse de tenir compte des modifications à apporter pour les références antérieures aux relatives dispositions, c’est alors un « nouveau combat », voir une continuité qui risque d’arriver entre Budapest et Bruxelles (un « je t’aime, moi non plus »).
Tout comme la Cour c. doit respecter certaines volontés du Peuple hongrois, via son Assemblée nationale.
Les « associations civiles » ne sont pas toujours représentatives, et par conséquent, elles sont absentes dans certains « débats citoyens », qui sont et restent les compétences pour ce qui touche les « matières politiques » à nos Députés.
Les « fautes formelles » liées à la constitutionnalité ne dépend pas de l’Ombudsman hongrois, il est défini par la Constitution, et seule la Cour à son mot à dire.
Les seules à devoir empêcher cette modification, c’est via l’opposition parlementaire… Mais connait-on la séparation des pouvoirs en Hongrie ?!!
En 2014, le Peuple hongrois se prononcera via les urnes électorales.
Malheureusement, nous le savons tous, le seul parti qui continuera à progresser, par un vote de crise exprimé, c’est avec celui du Jobbik, et le MSzP doit tristement assumer son bilan, celui de ces 8 années de « glandage », puisqu’ils ont en face l’adversaire coriace le « fameux Orbán » !
D’autres pays envisagent de suivre le pas, mais si Varsovie prétend que le goulache est à mettre à la « sauce polonaise », alors ce sera suivi par les récalcitrants Tchèques et Slovaques, voire de la Slovénie qui a rencontrée une baisse de son niveau social et économique, ainsi on peut se demander si l’entrée de la Croatie est « totalement conforme aux attentes de la CE à Bruxelles ».
Les Serbes veulent intégrer l’Union, et ce par l’appui de la Hongrie-membre (suite à la présence de « ses minorités linguistiques », dites « hongroises », parce qu’il partage une langue commune.
Combien de (FUTURS) pays seront sanctionnés de par l’Art. 7 du Traité européen, tel que la Hongrie… ?!
Berlin y perdrait à s’opposer de « trop » à ses voisins, et quasi « cousin » avec la partie hongroise…
Surtout que le modèle de base de ladite « Loi fond. » en Hongrie, est très largement inspiré de celle de l’Allemagne pour celles et ceux qui l’ont oubliés (volontairement), alors juste avant « vos élections » Mme Merkel, sachez être constructive et positive un minimum, le pouvoir du changement sera tout autre dès sept. 2013, le CDU-CSU dans le bain d’opposition ?
Ah l’histoire, ça ne s’invente pas…