Le juge polonais Igor Tuleya ne sera pas placé en détention provisoire comme le réclamaient certains procureurs. La chambre disciplinaire de la Cour suprême, une institution pourtant créée de toute pièce par le PiS, a rejeté la demande des procureurs.
Le juge polonais Igor Tuleya peut respirer : il ne sera pas placé en détention provisoire comme le réclamait certains procureurs. La chambre disciplinaire de la Cour suprême de Pologne a rejeté la demande des procureurs de placer en détention forcée le juge Igor Tuleya.
Dans cette affaire de longue haleine et largement suivie, le juge Igor Tuleya, l’une des voix critiques les plus écoutées des réformes judiciaires menées par le gouvernement, a été accusé par les procureurs d’avoir outrepassé ses pouvoirs en autorisant les médias à entrer dans son tribunal lors d’une audience visant à déterminer si le PiS avait enfreint les règles lors d’un vote parlementaire en 2016.
L’année dernière, la chambre disciplinaire avait suspendu M. Tuleya et lui avait retiré son immunité. Par la suite, le juge avait refusé de se rendre à ses convocations, affirmant qu’il rejette la légitimité de la chambre disciplinaire – un organe créé de toute pièce par le PiS et qui n’est même pas reconnu par la Cour suprême elle-même. C’est donc pour faire face à ses accusations que les procureurs avaient demandé à ce qu’Igor Tuleya soit détenu de force.
Finalement, après deux jours de délibération, la chambre disciplinaire a annoncé, jeudi tard dans la soirée, avoir rejeté la demande des procureurs, disant avoir « pris en compte les enjeux de liberté fondamentale ». Les procureurs peuvent encore faire appel de la décision.
« C’est une petite bataille que nous avons gagnée, mais la guerre pour protéger l’État de droit continue », a déclaré Igor Tuleya après le verdict. « Nous nous battrons jusqu’au bout », a-t-il assuré.
En décembre dernier, M. Tuleya commentait cette affaire pour Le Courrier d’Europe centrale. Une interview à retrouver ici :
Photo d’illustration : Igor Tuleya en 2019 (Source : Creative Commons)