Cent vingt organisations citoyennes polonaises appellent la Commission européenne à s’opposer au démantèlement complet de l’indépendance de la justice par le gouvernement PiS. Son intervention est, selon elles, « vitale pour l’avenir de la constitution polonaise et l’État de droit ».
Le gouvernement Droit et Justice (PiS) poursuit la mise sous tutelle du système judiciaire et la politisation de la justice, entamées peu après son arrivé au pouvoir à l’automne 2015.
Une nouvelle étape sera franchie le 3 juillet prochain avec l’entrée en vigueur d’une loi qui prévoie la mise en retraite des juges âgés de plus de 65 ans. Plus d’un tiers des magistrats (27 sur 76) sera ainsi remplacé par des magistrats nommés par le Conseil national de la magistrature déjà sous contrôle du gouvernement.
« Le processus de destruction des tribunaux indépendants en Pologne sera bientôt achevé », préviennent les 120 associations, dans une lettre ouverte. « Après la destruction du Tribunal constitutionnel et la liquidation prévue de la Cour suprême, en Pologne il n’aura plus d’institution compétente pour invalider les lois qui viennent de détruire le système judiciaire polonais ».
Les signataires appellent la Commission européenne à saisir la Cour de justice de l’UE, tout en rappelant qu’une telle action a permis de faire reculer le gouvernement polonais sur le dossier de la forêt primaire de Białowieża.
Parmi ces 120 association, on trouve le Front européen (Front Europejski), la fondation Bronisław Geremek (Fundacja im. prof. Bronisława Geremka), la fondation Stefan Batory (Fundacja im. Stefana Batorego), la fondation Helsinki pour les droits de l’homme (Helsińska Fundacja Praw Człowieka), le Comité pour la défense de la démocratie (KOD, Komitet Obrony Demokracji), Watchdog Poland (Sieć Obywatelska Watchdog Polska), Tribunaux indépendants (Wolne Sądy), Les Cotoyens RP.