Un compromis a été trouvé lundi soir par les ambassadeurs des 27 pays de l’UE pour débloquer les fonds européens destinés à la Hongrie. 6,3 milliards d’euros sont gelés.
- 6,3 milliards d’euros, soit 55 % de fonds européens destinés à la Hongrie, seront gelés ;
- Le Plan de relance européen (PRRF) de 5,8 milliards d’euros pour la Hongrie est accepté ;
- La Hongrie lève son véto sur le projet d’impôt minimum de 15 % sur les grandes entreprises, mais en contrepartie d’une forme d’exemption ;
- La Hongrie lève son blocage de l’aide à l’Ukraine à hauteur de 18 milliards d’euros provenant du budget européen.
Aide à l’Ukraine, Taxe sur les multinationales, plan de relance, fonds européens. Sur ces 4 dossiers interconnectés, le temps était compté pour trouver un accord entre la Hongrie et le reste des pays de l’Union européenne.
Lundi tard dans la soirée, les ambassadeurs des 27 États membres de l’UE se sont entendus sur un compromis, dont on ne connaîtra les détails que lorsqu’il aura été mis par écris et signé par le Conseil de l’UE, avant la fin de la semaine, a annoncé la présidence tchèque.
« Les ambassadeurs de l’UE ont approuvé le principe d’une aide de 18 milliards d’euros à l’Ukraine, d’un impôt minimum de 15% pour les grandes entreprises, de l’approbation du Plan de relance (PRRF) de la Hongrie et d’un accord sur la conditionnalité », a affirmé la présidence tchèque sur son compte twitter.
Le Conseil a décidé de suspendre 6,3 milliards d’euros, soit 55 % de fonds européens destinés à la Hongrie. La proposition initiale de la Commission européenne était le gel de 7,5 milliards d’euros, soit 65 %. Ces fonds peuvent être dégelés à tout moment sur décision du Conseil. « Les États membres de l’UE reconnaissent le travail accompli par les autorités hongroises, mais ont estimé que ces mesures correctives ne corrigent pas suffisamment les violations identifiées de l’État de droit et les risques qu’elles impliquent pour le budget de l’Union », indique le communiqué de presse du Conseil.
Le Plan de relance européen (PRRF), mis en place pour relancer l’économie ralentie par la pandémie de Covid-19, dont ont déjà bénéficié tous les pays de l’UE, va finalement être débloqué pour la Hongrie, soit 5,8 milliards d’euros. Toutefois, la dotation finale peut être inférieure si certains des 27 « super jalons » ne sont pas remplis. 48,1% de cette dotation sera consacré à l’objectif climatique de neutralité carbone et 29,8 % au soutien à la transition numérique.
Le gouvernement de Viktor Orbán a dû faire des compromis pour ne pas perdre plus gros.
Il a finalement accepté de lever son veto au projet d’imposition minimale sur les grandes entreprises de 15 % proposé par l’OCDE. Mais des médias hongrois croient savoir qu’il a obtenu du Conseil de l’Union européenne que la taxe professionnelle soit inclue dans l’impôt minimum global, ce qui signifie que le taux d’imposition des sociétés de 9 % en vigueur en Hongrie n’aurait pas à être augmenté.
Il a levé le blocage sur une aide financière de 18 milliards d’euros à l’Ukraine.